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Un formulaire simplifié pour l’immatriculation
La SNCA propose désormais un nouveau formulaire simplifié de la demande de transaction automobile (les demandes d’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion, etc…).

Le nouveau formulaire « Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation » est disponible en version remplissable sur le site internet www.snca.lu
Comment remplir la DOCI (Demande en Obtention d’un Certificat d’Immatriculation) ?
  Seule la première page est à compléter par le client, la seconde étant réservée aux services de la SNCA (cases grisées).
  Seules les informations principales relatives au(x) propriétaire(s) et au véhicule sont à remplir par le client.
 
Démarches à suivre pour immatriculer un véhicule
a. Un véhicule d’occasion en provenance de Luxembourg
Documents à présenter en cas d’immatriculation d’un véhicule d'occasion, immatriculé en dernier lieu au Luxembourg :
  une demande en obtention d'un certificat d'immatriculation
  un timbre "Droit de Chancellerie" d'une valeur de 50€
  un document facture (correspondant à une preuve de propriété)
  une attestation d’assurance valable (preuve d’assurance responsabilité civile) établie par une compagnie d’assurances agréée au Luxembourg
  document d'immatriculation au Luxembourg
  un certificat de contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule a été immatriculé pour la première fois depuis plus de quatre ans
  une pièce d’identité, dans le cas où le vendeur et/ou l’acheteur est une personne physique
  lorsque le véhicule a été immatriculé pour la première fois à partir du 1er février 2016, le certificat de conformité européen et une photo de la plaque du constructeur
Le propriétaire ou le détenteur d’un véhicule peut mandater par écrit une autre personne afin de procéder pour son compte à l’immatriculation.
b. Un véhicule d'occasion en provenance de l'étranger
Documents à présenter en cas d’immatriculation d’un véhicule d'occasion en provenance d'un pays de l'Union européenne, autre que le Luxembourg :
  une demande en obtention d’un certificat d’immatriculation
  un timbre "Droit de Chancellerie" d'une valeur de 50€
  un document facture (correspondant à une preuve de propriété)
  une attestation d’assurance valable (preuve d’assurance responsabilité civile) établie par une compagnie d’assurances agréée au Luxembourg
  un document douanier (correspondant à une preuve de dédouanement)
  un document d'immatriculation en dehors du Luxembourg
  un certificat de contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule a été immatriculé pour la première fois depuis plus de quatre ans
  une pièce d’identité, dans le cas où le vendeur et/ou l’acheteur est une personne physique
  lorsque le véhicule a été immatriculé pour la première fois à partir du 1er février 2016, le certificat de conformité européen et une photo de la plaque du constructeur
Le propriétaire ou le détenteur d’un véhicule peut mandater par écrit une autre personne afin de procéder pour son compte à l’immatriculation.


SNCA - Société Nationale de Circulation Automobile - bp 23 - L-5201 Sandweiler - Luxembourg
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