SNCA Newsletter
 
Règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers

Récemment, plusieurs demandes nous ont été présentées en vue de l'obtention d'une autorisation pour apposer des “petites” plaques d’immatriculation sur un véhicule léger. Or, la législation applicable en la matière prévoit que, hormis pour les motocyles et les quadricycles légers, les plaques d’immatriculation pour les véhicules neufs doivent en principe avoir une largeur de 520mm et une hauteur de 110mm. Toutefois, si la mise en place d’une plaque d’immatriculation aux dimensions précitées est techniquement impossible sur un véhicule déterminé (ce qui est pourtant rarement le cas), l'apposition de la plaque d'immatriculation se fera en fonction des dimensions de l'emplacement prévu sur le véhicule pour la plaque en question. En pareil cas, la SNCA procèdera à l'inscription de la modification visée sur le certificat d'immatriculation.
Nous tenons également à rappeler que seuls les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1974 peuvent être munis d'une plaque d'immatriculation avec un fond de couleur noire non réfléchissante, comportant au maximum 5 chiffres alphanumériques en couleur blanche.

plaque

plaque
Règlement européen (661/2009) modifiant la directive 2007/46

À partir du 1er novembre 2015, les nouveaux modèles de véhicules relevant des catégories M2, M3, N2 et N3, ayant été homologués après le 1er novembre 2014, ne pourront en principe plus être immatriculés et mis en circulation si ces véhicules ne sont pas équipés :
  d’un système avancé de freinage d’urgence
  d’un système de détection de dérive de la trajectoire

Toutefois, la législation luxembourgeoise relative à l’immatriculation des véhicules routiers prévoit que pendant une première période transitoire de six mois (soit dans le cas en présence jusqu’au 1er mai 2016) des véhicules de fin de série peuvent continuer à être immatriculés sans aucune démarche particulière. Par après, des véhicules de fin de série ne peuvent plus être immatriculés au Luxembourg que, pendant au maximum une phase transitoire de six autres mois (soit en l’occurrence jusqu’au 31 octobre 2016), sur base d’une autorisation ministérielle, pour l’obtention de laquelle les numéros d’identification des véhicules étant restés en stock au 1er mai 2016 devront être signalés à la SNCA avant cette date.
L’augmentation de la masse maximale autorisée (MMA) d’un véhicule routier

Suite en particulier à la décision du 29 juillet 2015 de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures d'autoriser dorénavant, sous certaines conditions, l'augmentation de la MMA des camions à quatre essieux au-delà de 32 tonnes, sans dépasser 39 tonnes, la SNCA se voit actuellement confrontée à un nombre important et croissant de demandes conséquentes. Par ailleurs, des demandes continuent également à être introduites en vue de la compensation, au niveau de la MMA d'un véhicule destiné au transport de choses, de la masse des équipements de travail montés à demeure sur ce véhicule, telles que notamment les grues ou autres engins de levage.

Afin d'éviter aux intéressés des va-et-vient inutiles avec la SNCA, d'une part, et afin de permettre un traitement des demandes introduites dans les plus brefs délais possibles, d'autre part, la SNCA recommande aux demandeurs respectifs de joindre aux demandes introduites, dans la mesure du possible, les documents suivants :

(1) l'attestation délivrée par le constructeur du véhicule concerné ainsi que, le cas échéant, celle délivrée par le carrossier ayant réalisé la superstructure du véhicule, aux fins de certifier la MMA techniquement admissible du véhicule et/ou de ses différents essieux.

(2) dans le cas d'une demande visant une augmentation de la MMA pour raison du montage d'un ou de plusieurs équipements accessoires de travail : un plan et/ou une photo montrant le véhicule concerné avec l'équipement en question.

Il est rappelé que, afin de prévenir toute surcharge "accidentelle" de véhicules routiers dont la MMA a été augmentée au-delà des valeurs maximales légales (et notamment de ceux destinés au transport de marchandises en vrac) et afin d'assurer le maintien de la sécurité routière des véhicules concernés dans toutes les conditions d'utilisation, la différence entre les MMA sur les différents essieux d'un véhicule routier ne peut pas dépasser 3.000 kg, tout particulièrement en ce qui concerne des véhicules dont la MMA a été augmentée au-delà du maximum légal.

La restriction décrite ci-avant vaut pour tous les genres de demandes qui sont introduites en vue d'une augmentation de la (des) MMA d'un véhicule routier au-delà des valeurs maximales légalement autorisées, sachant par ailleurs que les masses maximales techniques certifiées par le constructeur du véhicule concerné ne pourront de toute manière jamais être dépassées.


SNCA - Société Nationale de Circulation Automobile - bp 23 - L-5201 Sandweiler - Luxembourg
envoyer la newsletter à un ami - s’abonner à la newsletter