SNCA Newsletter
 
Prise de rendez-vous au Service "Agréation" via le site www.snca.lu

Notre système de prise de rendez-vous “guichets-clients” se verra doter d’une nouvelle fonctionnalité à partir du 5.10.2015. Il sera en effet dorénavant possible de fixer un rendez-vous également pour une opération exclusive auprès de notre Service 'Agréation'. Ainsi, nos clients pourront désormais réserver un rendez-vous en nos bureaux à Sandweiler ou à Esch/Alzette pour p.ex. une réception nationale d'un véhicule modifié. La prise de rendez-vous en nos bureaux à Wilwerwiltz devrait devenir possible au cours du premier trimestre 2016.
 
 
 
Se présenter aux guichets de la SNCA pour une opération d’agréation

Lors du rendez-vous en nos guichets, le client doit apporter sa confirmation de rendez-vous pour enregister sa présence.

En outre, il faut présenter le véhicule concerné avec les documents suivants :
  pour autant que le véhicule ait déjà été immatriculé: le document d'immatriculation (parties I et II)
  le(s) document(s) certifiant la pertinence de la transformation, ou bien l'accord du constructeur du véhicule concerné pour la transformation effectuée, ou un certificat établi par un Service Technique agréé dans le domaine de l'homologation automobile

Une réception nationale d'un véhicule (modifié) ne peut toutefois avoir lieu qu'à condition pour le véhicule concerné :
  de ne présenter aucun danger ni pour la sécurité des usagers de la voie publique ni pour l'environnement
  de pouvoir être considéré, d'un point de vue technique, comme étant au moins équivalent à un véhicule d'un type similaire réceptionné sur base de règlements nationaux ou de directives européennes
  de satisfaire à toutes les exigences techniques et réglementaires de l'arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955

Service Agréation à Sandweiler

Le Service 'Agréation' à Sandweiler assure toutes les opérations d’agréation pour tous les types de véhicule. Le contrôle des taximètres se fait exclusivement à Sandweiler et uniquement sur rendez-vous, à fixer via le site www.snca.lu.

Service Agréation à Esch/Alzette

À Esch/Alzette, le service d'agréation est limité à la catégorie de véhicules dont la masse maximal autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Service Agréation à Wilwerwiltz

À Wilwerwiltz, le service d’agréation ne peut en ce moment être assuré que pour la réception de pneus et/ou de jantes non couverts par le certificat de conformité.
4 rendez-vous “actifs” par numéro-matricule pour les clients professionnels

Pour nos clients professionnels (distributeurs, garages, loueurs de véhicules, entreprises de transport, etc.), il sera dorénavant possible de fixer 4 rendez-vous par numéro-matricule. Sur demande motivée, à adresser par courriel à info@snca.lu, des plages de rendez-vous supplémentaires peuvent être ajoutées à titre individuel. Afin d’éviter des abus dans la gestion de la prise des rendez-vous, des analyses statistiques seront faites régulièrement afin de surveiller le respect des rendez-vous pris.
Règlement européen (661/2009) modifiant la directive 2007/46

Les nouveaux modèles de véhicules relevant des catégories M2, M3, N2 et N3, ayant été homologués après le 1er novembre 2014 et allant être immatriculés pour la première fois à partir du 1er novembre 2015 devront être équipés :
  d’un système avancé de freinage d’urgence
  d’un système de détection de dérive de la trajectoire

À partir du 1er novembre 2015, les véhicules non équipés des systèmes précités ne pourront en principe plus être immatriculés et mis en circulation. Toutefois, la législation luxembourgeoise relative à l’immatriculation des véhicules routiers prévoit que pendant une première période transitoire de six mois (soit dans le cas en présence jusqu’au 1er mai 2016) des véhicules de fin de série peuvent continuer à être immatriculés sans aucune démarche particulière. Par après, des véhicules de fin de série ne peuvent plus être immatriculés au Luxembourg que, pendant au maximum une phase transitoire de six autres mois (soit en l’occurrence jusqu’au 31 octobre 2016), sur base d’une autorisation ministérielle, pour l’obtention de laquelle les numéros d’identification des véhicules étant restés en stock au 1er mai 2016 devront être signalés à la SNCA avant cette date.


SNCA - Société Nationale de Circulation Automobile - bp 23 - L-5201 Sandweiler - Luxembourg
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